2006

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Nouvelle étude de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Changements sociaux: la riche diversité d'attributaires.

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Allocations familiales payées en faveur d'enfants élevés en dehors de la Belgique

Toute personne travaillant en Belgique a droit aux allocations familiales pour ses enfants qui sont élevés dans notre pays. Il n'existe normalement pas de droit aux allocations familiales dans le régime des travailleurs salariés en faveur des enfants élevés en dehors de la Belgique. Trois sources de droit permettent toutefois l'ouverture d'un droit en faveur de ces enfants: les règlements européens, les conventions bilatérales et les dérogations ministérielles générales et individuelles. En 2005, près de 42,5 millions d'euros d'allocations familiales ont été payés pour des enfants élevés en dehors de la Belgique, ce qui ne représente que 1,21 % du total des dépenses du régime des travailleurs salariés. On enregistre à cet égard une légère augmentation par rapport à l'année dernière, tant des montants payés que du nombre d'enfants bénéficiaires d'allocations familiales. Plus de 97 % des montants en faveur d'enfants élevés en dehors de la Belgique sont payés dans les frontières de l'Espace économique européen sur la base des règlements européens. Il est frappant que la France compte plus de 70 % des enfants bénéficiaires. Les dépenses dans le cadre des accords bilatéraux avec des pays n'appartenant pas à l'UE sont par contre minimes. Moins de 0,03 % des dépenses dans le régime des travailleurs salariés sont destinées à des pays en dehors de l'Europe, tels que le Maroc et la Turquie.

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Etude phare de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés

Si le nombre d'enfants diminue en Belgique, on peut supposer qu'il y aura également moins d'enfants ayant droit aux allocations familiales dans le régime des allocations familiales pour travailleurs salariés. La réalité s'avère pourtant beaucoup plus complexe. Alors que, selon les chiffres de l'INS, le nombre d'enfants de 0 à 24 ans a diminué de 70.832 au cours des dix dernières années, le régime des travailleurs salariés compte 61.467 enfants de plus au terme de la même période.

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35 ans de prestations familiales garanties: un filet de sauvetage indispensable pour les familles défavorisées

Il y a aujourd'hui 35 ans jour pour jour que le régime des prestations familiales garanties a été instauré (par la loi du 20 juillet 1971). Grâce à ce régime, les allocations familiales pouvaient désormais également être payées aux familles qui passaient sinon à travers les mailles du filet de la sécurité sociale: les familles ne percevant pas d'allocations familiales sur la base d'une activité professionnelle en tant que travailleur salarié, agent du secteur public ou travailleur indépendant. Le régime des prestations familiales garanties constitue ainsi un filet de sauvetage efficient et l'ultime moyen de réaliser l'objectif de garantir un droit aux allocations familiales pour chaque enfant.

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Etude de l'ONAFTS

L'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés réalise chaque année une étude « Les enfants élevés hors du Royaume ». Cette étude donne le détail des allocations familiales qui sont payées à l'étranger, à la charge du régime des travailleurs salariés, en faveur d'enfants qui sont élevés en dehors de la Belgique et pour lesquels le droit est en principe ouvert par une personne de nationalité étrangère. L'étude analyse la situation à la date du 31 décembre 2004 et indique les principales tendances au cours de la période 2000-2004.