Divers

L'octroi d'avantages sociaux sur la base des données fiscales

Avec la réforme de 2015, les suppléments sociaux sont payés sur base des revenus de l'année en cours. L'octroi définitif se fait deux ans plus tard, sur la base de la déclaration fiscale reçue en 2017 pour les revenus 2015.Selon les chiffres, 281.111.466,97 EUR de suppléments sociaux ont ainsi été  payés en 2017. Après vérification des revenus fiscaux des personnes qui, en 2015, ont reçu un supplément social provisoire, il apparaît que c'était justifié dans 82,32% des cas. L'octroi automatique a par ailleurs permis de réduire le phénomène de non take-up.

FESC: Registre des projets pour l'exercice 2013

Ce registre offre un aperçu de tous les projets francophones d'accueil d'enfants qui sont subsidiés par l'ONAFTS.