Dans une institution

Qui introduit la demande pour les allocations familiales ?

Il n'est pas nécessaire d'introduire une demande. Le service de l'Aide à la jeunesse communique automatiquement les coordonnées de l'institution à la caisse d'allocations familiales. Ce sont eux qui font le nécessaire.

Qui reçoit les allocations familiales ?

  • 2/3 des allocations familiales sont payés à l'institution ou à l'Aide à la jeunesse.
  • 1/3 des allocations familiales est payé à la personne qui élevait l'enfant avant le placement OU sur un compte d'épargne.

Attention !

Le juge de jeunesse peut décider que 1/3 des allocations familiales doit être versé sur un compte d'épargne au nom de l'enfant.

Quel est le montant des allocations familiales ?

Si 1/3 est est payé à une personne :

Les allocations familiales de base et les suppléments sociaux pour tous les enfants pour lesquels l’attributaire ouvre le droit sont additionnés. Ce montant est divisé par le nombre d’enfants.

Pour l’enfant placé, on y ajoute le supplément d'âge et/ou le supplément pour enfant atteint d’une affection. 

Ce montant est réparti :

  • 2/3 pour l'institution ou pour l'Aide à la jeunesse,
  • 1/3 pour la personne qui élevait l'enfant avant le placement

L’enfant placé intervient dans le calcul des allocations familiales pour les autres enfants.

Exemple

Joseph et Thérèse vivent ensemble. Leur ménage compte 3 enfants : Franck (16), Eva (14) et Benjamin (7).

Le juge de la jeunesse place Franck dans une institution. Les allocations familiales de base et les suppléments sociaux pour tous les enfants pour lesquels l’attributaire reçoit des allocations familiales sont additionnés. Ce montant est divisé par le nombre d’enfants.

Pour Frank, on y ajoute le supplément d'âge.

Ce montant est réparti :

  • 2/3 pour l’institution ou  pour l'Aide à la jeunesse
  • 1/3 pour la maman Thérèse

Frank intervient dans le calcul des allocations familiales pour les autres enfants.

Si 1/3 est versé sur un compte d'épargne :

Les allocations familiales de base et les suppléments sociaux pour tous les enfants pour lesquels l’attributaire ouvre le droit sont additionnés. Ce montant est divisé par le nombre d’enfants.

Pour l’enfant placé, on y ajoute le supplément d'âge et/ou le supplément pour enfant atteint d’une affection.

Ce montant est réparti :

  • 2/3 pour l'institution ou pour l'Aide à la jeunesse,
  • 1/3 pour la personne qui élevait l'enfant avant le placement

L’enfant placé n’intervient pas dans le calcul des allocations familiales pour les autres enfants.

Exemple

Joseph et Thérèse vivent ensemble. Leur ménage compte 3 enfants : Franck (16), Eva (14) et Benjamin (7).

Le juge de la jeunesse place Franck dans une institution et décide que 1/3 des allocations familiales sera placé sur un compte d'épargne bloqué au nom de Franck.

Les allocations familiales de base et les suppléments sociaux pour tous les enfants pour lesquels l’attributaire reçoit des allocations familiales sont additionnés. Ce montant est divisé par le nombre d’enfants.

Pour Frank, on y ajoute le supplément d'âge.

Ce montant est réparti :

  • 2/3 pour l’institution ou  pour l'Aide à la jeunesse
  • 1/3 est versé sur un compte d'épargne au nom de Frank

Frank n’intervient pas dans le calcul des allocations familiales pour les autres enfants.