Jeune demandeur d'emploi

Quand deviens-tu jeune demandeur d'emploi ?

  • Tu as terminé tes études ?
  • Tu as arrêté tes études ?
  • Tu réduis ton nombre de crédits à moins de 27 ?
  • Tu n'as pas encore 25 ans ?

Tu as encore droit aux allocations familiales pendant maximum 360 jours.

Condition

Tu dois t'inscrire comme demandeur d'emploi le plus rapidement possible après l'arrêt ou la fin de tes études :

  • En Flandre : auprès du VDAB
  • En Wallonie : auprès du FOREM
  • A Bruxelles : auprès d'ACTIRIS
  • Dans la partie germanophone du pays: auprès de l'ADG

Tu as terminé des études dans l'enseignement supérieur

  • Tu as droit aux allocations familiales en tant qu'étudiant jusqu'à la fin de tes dernières vacances d'été, c'est-à-dire jusqu'au 30 septembre.
  • Tu peux travailler au maximum 240 heures au total pendant les trois mois de juillet, août et septembre dans le cadre d'un contrat de travail, y compris dans le cadre d'un contrat d'étudiant, d'un statut ou de toute activité en tant qu'indépendant. Si tu travailles plus, tu n'as pas droit aux allocations familiales pour le trimestre complet. Seuls les jours de travail effectif sont pris en considération (par ex. pas les jours fériés rémunérés).
  • Si tu es inscrit comme demandeur d'emploi à partir du 1er août, tu as droit aux allocations familiales pendant ton stage d'insertion professionnelle pour les mois pendant lesquels tes revenus sont inférieurs à € 530,49 brut.

Attention !

  • pour y avoir droit en juillet : ne pas travailler plus de 240 heures au total pendant les trois mois de juillet, août et septembre
  • pour y avoir droit en août et en septembre : ne pas travailler plus de 240 heures au total pendant les trois mois de juillet, août et septembre ou ne pas toucher plus de € 530,49 comme revenus bruts par mois, à condition d'être inscrit comme demandeur d'emploi (à partir du 1er août).
  • du mois d'octobre au mois de juillet inclus de l'année suivante, tu as droit aux allocations familiales pour les mois pendant lesquels tes revenus bruts ne dépassent pas € 530,49.

Exemple

Pierre a terminé ses études dans l'enseignement supérieur le 30 juin. Ses dernières vacances d'été durent jusqu'au 30 septembre.

Il s'inscrit comme demandeur d'emploi le 1er août.

Son stage d'insertion professionnelle dure jusqu'au 31 juillet de l'année suivante.

Pendant les trois mois de juillet, août et septembre, il travaille plus de 240 heures. En août, il ne travaille pas.

Pierre n'a pas droit aux allocations familiales en juillet parce qu'il travaille plus de 240 heures.

Il a cependant droit en août parce que ses revenus sont inférieurs à € 530,49 brut.

Il n' a pas droit en septembre parce qu'il travaille plus de 240 heures et que ses revenus sont supérieurs à € 530,49 brut.

A partir d'octobre, il a droit pour les mois pendant lesquels ses revenus sont inférieurs à € 530,49 brut.

Tu as terminé des études en dehors de l'enseignement supérieur

  • Tu as droit aux allocations familiales en tant qu'étudiant jusqu'à la fin de tes dernières vacances d'été, c'est-à-dire jusqu'au 31 août.
  • Tu peux travailler au maximum 240 heures pendant les trois mois de juillet, août et septembre dans le cadre d'un contrat de travail, y compris dans le cadre d'un contrat d'étudiant, d'un statut ou de toute activité en tant qu'indépendant.  Si tu travailles plus, tu n'as pas droit aux allocations familiales pour les mois de juillet et d'août.
  • Si tu es inscrit à partir du 1er août comme demandeur d'emploi, tu as droit aux allocations familiales pendant ton stage d'insertion professionnelle pour les mois pendant lesquels tes revenus sont inférieurs à € 530,49 brut.

Attention !

  • Pour y avoir droit en juillet : ne pas travailler plus de 240 heures au total pendant les trois mois de juillet, août et septembre.
  • Pour y avoir droit en août : ne pas travailler plus de 240 heures au total pendant les trois mois de juillet, août et eptembre ou ne pas toucher plus de € 530,49 comme revenus bruts, à condition d'être inscrit comme demandeur d'emploi.
  • Du mois de septembre au mois de juillet de l'année suivante inclus, tu as droit aux allocations familiales pour les mois pendant lesquels tes revenus bruts ne dépassent pas € 530,49.

Exemple

Pierre a terminé ses études en dehors de l'enseignement supérieur le 30 juin. Ses dernières vacances d'été durent jusqu'au 31 août.

Il s'inscrit comme demandeur d'emploi le 1er août.

Son stage d'insertion professionnelle dure jusqu'au 31 juillet de l'année suivante.

Pendant les trois mois de juillet, août et septembre, il travaille plus de 240 heures. En août, il ne travaille pas.

Pierre n'a pas droit aux allocations familiales en juillet parce qu'il travaille plus de 240 heures.

Il a cependant droit en août parce que ses revenus sont inférieurs à € 530,49 brut.

A partir du mois de septembre, il a droit pour les mois pendant lesquels ses revenus sont inférieurs à € 530,49 brut.

Quand débute la période d'octroi de 360 jours en tant que jeune demandeur d'emploi ?

  • Le 1er août, après une année scolaire ou académique complète
  • Le lendemain de la fin de la seconde session d'examens
  • Le lendemain de la fin du stage obligatoire
  • Le lendemain du dépôt du travail de fin d'études
  • Le lendemain de la fin du contrat d'apprentissage
  • Le jour suivant l'arrêt des dernières études de minimum 27 crédits ou la diminution du crédit d'études à moins de 27 crédits

Si tu t'inscris plus tard comme demandeur d'emploi, ta période d'octroi des allocations familiales débute le jour de ton inscription. Elle se termine 360 jours après la date à laquelle tu aurais dû t'inscrire. Tu perds donc les allocations familiales pour la période pendant laquelle tu n'étais pas inscrit. Si tu fais des études pour moins de 27 crédits sans t'inscrire comme demandeur d'emploi, tu perds aussi le droit aux allocations familiales pour cette période.

Attention !

Si tu arrêtes tes études l'année de tes 18 ans, la période de 360 jours commence :

  • si tu as 18 ans avant le 30 juin et arrêtes tes études avant ton anniversaire : le lendemain de ton anniversaire
  • si tu as 18 ans avant le 30 juin et arrêtes tes études après ton anniversaire (et avant le 30 juin) : le lendemain de l'arrêt de tes études
  • si tu as 18 ans après le 30 juin et termines l'année d'études : le 1er août

Comment bénéficier des allocations familiales après ces 360 jours ?

Après 360 jours, la caisse d'allocations familiales t'envoie un formulaire P20 accompagné d'un formulaire BIT_1. Le formulaire P20 est un formulaire de contrôle qui atteste des revenus du jeune demandeur d'emploi. Le formulaire BIT_1 recherche si tu as droit aux allocations familiales durant la prolongation (possible) de ton stage d'insertion professionnelle.

  1. Tu as déjà obtenu 2 évaluations positives de la part du service régional de l'emploi (prouvant ainsi ta recherche d'emploi) ? Renvoie uniquement le P20 complété à la caisse d'allocations familiales et fais une demande d'allocations d'insertion. Tu ne perçois alors plus d'allocations familiales.
     
  2. Tu n'as pas encore obtenu 2 évaluations positives ? Renvoie le P20 accompagné du BIT_1 et d'une copie de l'évaluation la plus récente obtenue auprès du service régional de l'emploi. Dans ce cas, tu ne rentres pas dans les conditions pour avoir droit à lallocation d'insertion. Ton stage d'insertion professionnelle est prolongé et tu peux durant cette période et sous certaines conditions, conserver ton droit aux allocations familiales.

Conditions

  • Tu dois continuer à te rendre aux entretiens d'évaluation mis en place par le service régional de l'emploi et transférer SPONTANEMENT chacune des évaluations (négative ou positive) de ton service régional de l'emploi à la caisse d'allocations familiales.
  • Si le service régional de l'emploi constate que tu n'es plus disponible sur le marché de l'emploi, ton inscription sera clôturée. Ton stage d'insertion professionnelle prend fin ainsi que le paiement des allocations familiales.
  • Le droit aux allocations familiales prend également fin si tu reprends tes études ou perçois une allocation d'insertion.
  • Le droit aux allocations familiales prend fin à la fin du mois durant lequel ta deuxième évaluation positive a eu lieu.

Ton stage d'insertion est entièrement suivi par les Services Régionaux de l'Emploi :

  • Si tu habites en Flandres,  prends contact avec le bureau le plus proche du VDAB;
  • Si tu habites en Wallonie, prends contact avec le bureau le plus proche du FOREM;
  • Si tu habites à Bruxelles, prends contact avec ACTIRIS;
  • Si tu habites en Communauté germanophone, prends contact avec l'ADG.

Malade pendant (la prolongation de) ta période d'octroi ?

Que se passe-t-il si tu es malade ou qu'il t'arrive un accident pendant ton stage d'insertion professionnelle ?

Tu as droit aux allocations pour la durée du stage d'attente et pour la période pendant laquelle celui-ci est prolongé. Tu dois t'inscrire dans les cinq jours ouvrables suivant la fin de la maladie, sinon tu n'y as pas droit pour la période complète de maladie.

En cas de congé de maternité pendant ton stage d'attente, ton droit aux allocations familiales n'est pas suspendu. Ta période d'octroi n'est donc pas prolongée non plus.

Que se passe-t-il si tu es malade ou qu'il t'arrive un accident pendant la prolongation de ton stage d'insertion professionnelle ?

Les allocations familiales sont suspendues pendant toute la durée de ta maladie (pas de paiement).
Après ta maladie, ton stage d'insertion professionnelle se poursuit et ta période d'octroi est prolongée en conséquence.

Que se passe-t-il si tu ne t'inscris pas comme demandeur d'emploi

Si tu ne t'inscris pas comme demandeur d'emploi, tu as droit aux allocations familiales :

  • Jusqu'à la fin du mois au cours duquel tu arrêtes les cours.
  • Jusqu'à la fin du dernier mois au cours duquel tu es en vacances si tu as suivi les cours jusqu'à la fin de l'année scolaire. Les vacances dans l'enseignement secondaire durent jusqu'au 31 août et dans l'enseignement supérieur, jusqu'au 30 septembre.
  • Si tu t'inscris plus tard, ta période d'octroi des allocations familiales débute le jour de ton inscription. Elle se termine 360 jours après la date à laquelle tu aurais dû t'inscrire. Tu perds donc les allocations familiales pour la période pendant laquelle tu n'étais pas inscrit. Si tu fais des études pour moins de 27 crédits sans t'inscrire comme demandeur d'emploi, tu perdras aussi le droit aux allocations familiales pour cette période.

Infos complémentaires

  • Si tu commences à travailler, signale-le le plus rapidement possible à la caisse d'allocations familiales pour éviter de devoir rembourser des allocations familiales.
  • Si tu t'inscris comme demandeur d'emploi après avoir étudié dans l'UE, tu as droit aussi aux allocations familiales pendant ton stage d'insertion professionnelle. Il faut cependant que des allocations familiales aient été payées pendant tes études.

Plus d'infos: https://www.leforem.be/particuliers/premiere-inscription-demandeur-emplo....