Enfant étudie dans l'enseignement secondaire

Quand existe-t-il un droit aux allocations familiales dans l'enseignement secondaire ?

Pour avoir droit aux allocations familiales en tant étudiant dans l’enseignement secondaire, votre enfant doit remplir les conditions suivantes :

  • Votre enfant suit l’enseignement secondaire à temps plein, l’enseignement de promotion sociale, l’enseignement à horaire réduit ou une formation en entreprise.
  • Votre enfant suit un des types d’enseignement secondaire à temps partiel ou une formation reconnue ou il a un contrat d'alternance avec un Cefa et son revenu ou sa prestation sociale ne dépasse pas € 541,09 brut par mois.
  • Votre enfant suit l'enseignement spécial (il n’y a pas d’autre condition).

En tant qu’étudiant dans l’enseignement secondaire, votre enfant peut travailler, mais à certaines conditions.

Quand l’enfant a-t-il droit aux allocations familiales pendant les vacances scolaires de l’enseignement secondaire ?

Votre enfant peut bénéficier des allocations familiales sans conditions jusqu'au 31 août de l'année de ses 18 ans (jusqu’en fin d’obligation scolaire). Après cette date, il peut continuer à avoir droit aux allocations familiales à certaines conditions.

Il existe un droit aux allocations familiales :

  • pendant les vacances de Noël et de Pâques

Exemple

Lise suit régulièrement les cours pendant le mois de novembre. Cela signifie qu’elle a aussi droit aux allocations familiales pendant les vacances de Noël au mois de décembre.

  • pendant les vacances d’été
  • pendant les vacances d’été et jusqu’au 31 août au plus tard si votre enfant ne reprend pas les études après ces vacances.

Attention !

Si votre enfant a signé un contrat d'alternance avec un Cefa il n'a plus de vacances de Noël ou de Pâques.Il a droit aux allocations familiales pendant les périodes de vacances de l'entreprise (minimum 20 jours) et également pendant les quatre semaines consécutives de vacances qu'il prendra à son choix en juillet et août, pour autant que toutes les périodes de formation soient reconnues par le Cefa; du 1er septembre au 31 août.

Quand existe-t-il un droit aux allocations familiales pendant des études secondaires à l'étranger ?

Si votre enfant n’a pas encore 25 ans et suit l’enseignement secondaire à l’étranger, il peut encore avoir droit aux allocations familiales. Les organismes d’allocations familiales belges acceptent l’enseignement à l’étranger lorsque le programme qui est suivi est reconnu par les autorités étrangères ou correspond à un programme reconnu par ces autorités.
La procédure pour obtenir les allocations familiales est différente selon que votre enfant étudie dans l’E.E.E. ou en dehors, ou selon ses études antérieures.

E.E.E. :

aucune enquête supplémentaire n’est nécessaire. Si votre enfant bénéficie d’une bourse d’études, envoyez uniquement le formulaire P7int. S’il participe à un projet d’échange européen, envoyez un formulaire P7b. Dans les autres cas, envoyez le formulaire E402.

En dehors de l’E.E.E. :

une enquête complémentaire est nécessaire si votre enfant bénéficie d’une bourse d’études ou suit des cours dans le cadre d’un projet européen. Pour une bourse d’études, envoyez un formulaire P7int, et pour un projet européen, le formulaire P7b.

En dehors de l’E.E.E. et pas de bourse ni de projet :

envoyez un formulaire P7int.

Les conditions suivantes sont d'application pour avoir droit aux allocations familiales pour votre enfant :

  • Si votre enfant a obtenu son diplôme de fin d’études secondaires en Belgique et qu'il suit des études supérieures dans un pays en dehors de l'E.E.E., les allocations familiales continuent d'être payées pendant la durée de ses études.
  • Si votre enfant a obtenu son diplôme de fin d'études secondaires en Belgique et qu'il suit des études non supérieures dans un pays en dehors de l'E.E.E., il a droit aux allocations familiales pour une année scolaire au maximum.
  • Si votre enfant a effectué ses études supérieures en Belgique et qu'il suit des études supérieures dans un pays en dehors de l'E.E.E., il a droit aux allocations familiales pour une année scolaire au maximum.
  • Si votre enfant n'a pas encore obtenu de diplôme de l'enseignement supérieur en Belgique ou à l'étranger et qu'il suit des études supérieures dans un pays en dehors de l'EEE, il a droit aux allocations familiales pendant la durée de ses études.

Quand existe-t-il un droit aux allocations familiales avant ou après des études à l'étranger ?

Lorsque votre enfant continue d'étudier à l'étranger après les vacances ou qu'il étudiait à l'étranger avant les vacances, il peut avoir droit aux allocations familiales. L'enfant doit cependant remplir certaines conditions.
Il existe un droit aux allocations familiales pendant la période des vacances à l'étranger (pendant un maximum de 120 jours) si votre enfant:

  •  a suivi régulièrement les cours en Belgique ou dans un autre Etat membre de l'EEE entre le 1er décembre et le début des vacances à l'étranger ;
  • et qu'il suit à nouveau des cours à l'étranger dès le jour où les vacances reprennent après la période des vacances.

Exemple

Stéphane suit des cours en Belgique pendant l'année scolaire 2012-2013. Le 4 juillet 2013, il déménage en Amérique, où il passe les vacances d'été, et il reprend les cours au début de l'année scolaire en Amérique. Stéphane conserve le droit aux allocations familiales.

Il existe un droit aux allocations familiales pendant la période des vacances en Belgique (pendant un maximum de 120 jours) si votre enfant:

  • a suivi régulièrement les cours à l'étranger de la fin des vacances à l'étranger à fin juin,
  • et qu'il s'est inscrit dans l'enseignement en Belgique ou dans un autre Etat de l'EEE le 30 novembre au plus tard.

Exemple

Nathalie suit les cours en Belgique du 1er septembre au 31 mars. Elle passe ensuite des vacances à l'étranger du 31 mars au 30 avril. Au début de l'année scolaire à l'étranger, elle y suit aussi des cours. Elle revient ensuite en Belgique, où elle prend des vacances du 1er juillet au 31 août. A partir du 1er septembre, elle suit à nouveau des cours en Belgique. Nathalie a droit aux allocations familiales pour les vacances à l'étranger ainsi que pour les vacances en Belgique.